Nom : Félicia Fernandes
‍Statut : Micro-entrepreneur
‍Nom commercial : FRNDS
‍Adresse : "Adresse communiquée sur demande"
‍SIRET : 838220069
‍Responsable de publication : Félicia Fernandes – gfernandesfelicia@gmail.com

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Les présentes conditions générales définissent les modalités de prestation de services entre FRNDS (la prestataire) et tout client professionnel ou particulier (le client), dans le cadre de missions de création de site web, refonte, audits, conseil en communication digitale, ou publicité en ligne.

- Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé valable 30 jours.
- La prestation commence après signature du devis et versement d’un acompte de 30% (sauf mention contraire).
- La commande est ferme après validation écrite (mail ou signature).

- Les prix sont exprimés en euros HT, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
- Paiement par virement bancaire (coordonnées précisées sur la facture).
- Solde dû à la livraison, sauf mention contraire au devis.
- Pénalités de retard : 10% du montant dû par mois de retard + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

- Les délais sont donnés à titre indicatif.
- Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès...).
- Les livrables sont remis sous forme numérique (PDF, site en ligne, lien partagé, etc.).
- Toute modification hors devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

- FRNDS reste propriétaire des éléments créés jusqu’au paiement intégral.
- Une fois la facture réglée, les droits d’exploitation sont cédés au client pour l’usage prévu.
- FRNDS se réserve le droit de mentionner les projets dans son portfolio (sauf accord contraire écrit).

En cas d’annulation par le client, les sommes déjà versées restent acquises. Aucune rétractation possible une fois la prestation commencée (s’agissant d’un service sur mesure).

FRNDS s’engage à fournir un service professionnel et de qualité. Elle ne peut être tenue responsable de pertes de données, bugs techniques externes, ou mauvaise utilisation du site par le client.